Conditions Générales de Vente

1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet www.trendspirits.com et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.

Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site www.trendspirits.com s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues au chapitre « 9 - Droit de rétractation et droit de retour » des présentes.

Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.trendspirits.com étant âgée de dix-huit (18) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le site Internet www.trendspirits.com sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.

2 - Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

3 - Prix

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.trendspirits.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement au départ des locaux du site Internet www.trendspirits.com. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % et des droits français.

Les clients belges et luxembourgeois devront s'acquitter aussi de la TVA française de 20%.

Le site www.trendspirits.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs .

Les prix indiqués sur le site Internet www.trendspirits.com sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le site Internet www.trendspirits.com contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept  (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site Internet www.trendspirits.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. 

En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqués sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.

Les remises et autres offres promotionnelles sont non cumulables et limitées à une par foyer (même nom, même adresse) et par an. Le site Internet www.trendspirits.com se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette disposition.

4 - Présentation des produits

Des présentations détaillées des produits en vente sur le site Internet www.trendspirits.com sont affichées sur le site. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle. Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles.

5 - Commande

Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par le site Internet www.trendspirits.com peuvent passer commande. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site Internet www.trendspirits.com.

Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières. 

Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site Internet www.trendspirits.com et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client. 

Le site Internet www.trendspirits.com s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le site Internet www.trendspirits.com ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site Internet www.trendspirits.com s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Le site Internet www.trendspirits.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. 

Le site Internet www.trendspirits.com se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Société Générale - 31 Rue Edmond Michelet, 33000 Bordeaux).

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le site Internet www.trendspirits.com demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

6 - Paiement

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.

Toute commande passée est payable dès la soumission d’un bon de commande au client lors du processus d’achat en ligne.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Eurocard Mastercard, American Express.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de quatre jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement. Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Lors de la validation de votre commande, notre banque (Société Générale - 31 Rue Edmond Michelet, 33000 Bordeaux) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.

www.trendspirits.com n’a pas accès à vos coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Une facture sera éditée automatiquement par la société Shades et vous sera envoyée par email.

Dans son intérêt comme dans celui des ses clients, le site Internet www.trendspirits.com peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous quarante huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes le site Internet www.trendspirits.com se réserve le droit d’annuler la ou les commandes. A l’issue de ce type de contrôle le site Internet www.trendspirits.com se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande.


 

7 - Droit de rétractation

Tous les produits vendus sur le site www.trendspirits.com bénéficient d’une clause "satisfait ou remboursé" valable pendant 15 jours à compter de la date de livraison. Le client dispose d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit à l’adresse ci- après :

Trend Spirits (Shades) / www.trendspirits.com
Relation Clientèle
16 rue Hustin 33000 Bordeaux

 

8 - Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
 
Trend Spirits / www.trendspirits.com

Relation Clientèle
16 rue Hustin 33000 Bordeaux

Les informations fournies au site Internet www.trendspirits.com sont nécessaires au bon déroulement de l’exécution du contrat liant les partie. Ces informations demeurent confidentielles.

9 - Garantie Légale

Considérant l’article 1641 du Code Civil le site Internet www.trendspirits.com est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus.

En vertu de cet article le client dispose de six mois pour signaler par écrit (email ou courrier) un vice caché au site Internet www.trendspirits.com qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client. 

A l’issue de l’expertise et en cas de vice constaté par le site Internet www.trendspirits.com il sera proposé au client de le rembourser intégralement du montant des produits dont le vice est avéré.

10 - Législation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.

En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client du site Internet www.trendspirits.com.


A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.

11 - Informations légales

Dénomination : www.trendspirits.com
Raison Sociale : SAS SHADES
Siège social : 16 rue Hustin, 33000 Bordeaux
N° immatriculation : RCS 84470902200017 Bordeaux